L’ANAF n’a pas tenu compte de la position d’Alpiq et de ses arguments, et a confirmé le projet de décision remis en août 2017. Alpiq conteste la charge fiscale déterminée par l’ANAF tant au niveau du bien-fondé que du montant. Alpiq estime toujours qu’elle aura gain de cause dans cette procédure, son évaluation étant confirmée par les analyses fournies par ses conseillers fiscaux et juridiques externes. La société utilisera les voies de recours disponibles en Roumanie pour contester cette taxation qui, selon Alpiq, n’est pas justifiée en droit fiscal. Elle cautionnera le montant exigé par l’ANAF à l’aide d’une garantie bancaire émise par une banque de premier ordre jusqu’à ce que la décision soit définitive. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure arbitrale de protection des investissements ouverte par Alpiq contre l’Etat roumain – litige dont le montant est supérieur à celui de la charge fiscale – Alpiq a requis du tribunal la mise en place de mesures protectrices. Alpiq Energy SE qui a son siège à Prague (République tchèque) est une société du Groupe Alpiq Holding SA. Ses principales activités commerciales portent sur le négoce d’énergie et le marketing de services énergétiques. Alpiq Energy SE restera active sur les marchés de l’énergie d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est (CESEE).
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